Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

SPRL KAYU JATI, Tva: BE0863527256

Rue Pont à Migneloux ,33-6041 Charleroi 

Tel : 0466488933

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet « www.lyadesign.com » Propriété exclusive de la société KAYU JATI SPRL. Détentrice de tous droits de modification sans préavis.

Toute commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de confirmation par le vendeur. La signature électronique des parties équivaut juridiquement à la signature manuscrite. L’acquisition d’un bien par le biais du site précité implique l’accord incontestable sur les présentes conditions.

2. CADRE CONTRACTUEL

Tous les articles qui composent l'assortiment normal d'un commerçant en meubles seront dénommés ci-après "produits"

Le client accepte les conditions dés lors du clic sur « accepter et payer », une modification des CGV est possible à tout moment, champ d’application des conditions… 

Le vendeur et l’acheteur sont liés par les documents de garantie, par les prospectus et dépliants publicitaires, et par tout autre document, distribués ou acceptés par lui, ou auxquels il se réfère, pour autant qu'ils ne limitent pas les droits de l'acheteur qui découlent de la loi.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des modifications peu importantes apportées à la fabrication, aux mesures et à aux nuances de couleurs par le fabricant, à moins qu'il n'apparaisse des remarques particulières formulées sur le bon de commande que la fabrication, les mesures, les nuances de couleurs et le design constituent pour l'acheteur des éléments essentiels de la convention.

Lyadesign.com se réserve le droit de pouvoir refuser une commande.

Garantie meuble

Si un défaut de conformité est relevé après l’achat et la livraison du produit :

Pendant les deux années qui suivent la livraison, le meuble est réparé, ou remplacé, par un meuble identique si la réparation est impossible, aux frais du vendeur, y compris les frais de transport.

Le défaut doit être apparu au plus tard 6 mois après la livraison, dans le cas contraire, la preuve du défaut de conformité devra être établie par un expert, à charge de l’acheteur.

Lorsqu'un remplacement s'impose et qu'un meuble identique n'est pas disponible, un autre meuble équivalent (prix identique ou approximatif) sera mis à disposition.

Vices cachés et visibles

Le vendeur garantit que les meubles sont prêts à l'emploi et exempts de tout vice, visible ou caché. Il déclare que les meubles sont conformes à ce qui est mentionné dans la présente convention, aux exigences normales d'utilisation, de fiabilité et de durée d'emploi, aux normes de sécurité existantes et aux spécifications publicitaires ou à tout autre document distribué ou accepté par lui et auquel il se réfère. Toute non-conformité avec ces éléments est appelée "vice". Ne sont pas considérés comme vices : les nuances naturelles caractéristiques aux bois massifs, les nœuds qui sont aussi spécifiques au bois et à sa texture, l’éclaircissement ou l’assombrissement du bois en fonction du lieu et/ou à l’exposition au soleil pour autant qu'ils soient techniquement inévitables ou qu'ils soient généralement acceptés dans le secteur du meuble, ou encore qu'ils soient propres aux matériaux utilisés.

Moyens et recours

Les vices qui existaient au moment de la livraison et que l'acheteur pouvait raisonnablement constater sont considérés comme ayant été immédiatement acceptés si l'acheteur était présent lors de la livraison. Si l'acheteur était absent lors de la livraison, ou si les meubles doivent être déballés ou montés par l'acheteur lui-même, il doit avertir le vendeur de ses éventuelles remarques par écrit dans les 8 jours ouvrables de la livraison. Dans ce cas, la signature apposée sur le bon de livraison ou tout autre document semblable ne comporte pas acceptation d'un vice, même si le bon stipule cette acceptation.

Le client bénéficie de la garantie prévue selon les conditions indiquées :

Si les meubles sont affectés d'un vice grave, l'acheteur a le choix entre le remplacement, la résolution du contrat avec remboursement des frais réellement exposés et prouvés, ou le remboursement d'une partie du prix en proportion de la gravité du vice. Si l'acheteur choisit le remplacement ou la résolution, il doit indemniser équitablement le vendeur pour la jouissance qu'il en a déjà retirée.

Il y a toutefois exception si un vice grave se manifeste dès la livraison.

Dans ce cas, le vendeur peut se limiter au remplacement par un meuble identique pour autant que ce remplacement se produise :

  • Avant la date prévue de livraison ;
  • Ou dans un délai raisonnable, à convenir expressément par les parties.
  • S'il s'agit au contraire d'un vice relativement minime et peu important, le vendeur peut se limiter à une réparation, à condition que celle-ci ne porte pas atteinte à l'utilisation normale et à la valeur (esthétique) des meubles.

Le client devra téléphoner ou envoyer un mail afin de communiquer à l’acheteur son nom, le numéro de la commande, le produit ainsi que le problème rencontré.

L'acheteur n'a aucun recours si le vice invoqué est causé en partie par un usage inapproprié ou un soin insuffisant des meubles livrés, ou si les meubles n'ont pas été utilisés suivant leur destination normale.

3. LA COMMANDE

Nous nous efforçons de présenter au mieux le produit, toutes les caractéristiques sont données dans les fiches techniques. Les photos sont présentes à titre indicatif et il peut il y avoir de légères différences dû aux différences de couleurs des écrans, selon la perception des couleurs et des formes, …

Le prix est euros, toute taxe comprise, hors frais livraison. 

MODALITE DE PAYEMENT

XXXX 

______________ 

Les produits sont disponibles selon la limite des stock affichés sur le site. La disponibilité des produits peut varier très vite selon les ventes. Le stock est affiché sur la page du produit et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission sur l’information des produits en stock. 

Une confirmation de la commande est envoyée par mail avec les conditions générales de vente incluses. 

Lorsqu’il y a plusieurs articles dans une commande, la commande est envoyée uniquement lorsque tous les produits sont en stock. 

4. LIVRAISON

Les commandes sont traitées uniquement en semaine, du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés. 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne dépassera pas les 4 mois. En cas de délai différent de celui annoncé sur le site web, le client sera informé par mail ou téléphone et le nouveau délai de livraison lui sera indiqué. Il aura alors le choix de maintenir la commande avec le nouveau délai de livraison, de remplacer le produit par un autre produit équivalent et livrable dans les délais annoncés, ou d’annuler sa commande avec remboursement intégral du montant payé lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier que les ouvertures des portes, des cages d’escaliers, des ascenseurs, ou tout autres accès permettent le passage du produit commandé.

Si le client n’est pas présent lors de la livraison prévue, ou que le passage pour le produit commandé est obstrué, une nouvelle livraison se fera à sa charge. 

Si, à la demande de l'acheteur, des modifications sont apportées au délai de livraison et/ou au lieu de livraison et/ou aux circonstances de livraison, ou si l'acheteur a donné des renseignements erronés, le vendeur est en droit de porter en compte des frais supplémentaires. Le prix total sera adapté en cas de modification de la TVA avant la date de livraison.

Au cas où le vendeur n'aurait pas livré les meubles au plus tard à la date convenue, ou si l'acheteur refuse d'en prendre livraison au plus tard à la date convenue, la partie lésée pourra par lettre recommandée exiger l'exécution de cette convention et ceci dans un délai de deux semaines. Si la partie défaillante reste en défaut la partie lésée peut déclarer immédiatement la convention résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, elle a le droit de récupérer toute somme déjà versée ou tout meuble déjà livré ; en outre, elle a droit à une indemnité pour le préjudice subi. Si la convention est résiliée par le vendeur, il a dès cet instant le droit de vendre les meubles à des tiers.

Au cas où la date limite du délai de livraison serait prorogée ou ajournée sur demande unilatérale du client pour une durée de plus d'un mois, le vendeur pourra exiger un acompte supplémentaire afin de faire face à ses obligations financières. Des frais de dépôt éventuels seront ajoutés au décompte définitif, à raison de 3% par mois.

Cette astreinte ne s'applique cependant pas lorsque la date de livraison ne peut être respectée à cause de circonstances normalement imprévisibles et indépendantes de la volonté du vendeur et qu'il en a averti l'acheteur dans les 14 jours qui suivent le moment où il a eu connaissance de ces circonstances et, au plus tard, à la date prévue de livraison.

Dans ce cas, l'acheteur a le choix entre la livraison temporaire d'un (de) meuble(s) de remplacement de même valeur et l'achat de meubles de remplacement de même valeur.

5. REMISES ET CADEAUX

Un seul bon de réduction et code réduction par commande, utilisable une fois par client selon la validité et les dates de la remise.  

6. DROIT DE RÉTRACTION

Le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception.  Si le client a fait un usage du produit nécessitant une réparation ou une remise en état du produit, une compensation pourra lui être demandé.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et les frais d’envoi de retour sont à la charge du client.

AVANT tout retour, le client devra utiliser le formulaire de rétractation, téléphoner ou envoyer un mail afin de communiquer son nom, son adresse, son numéro de commande et les raisons du retour. 

En cas de retour abusif, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur.

Délais de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article qui ne lui convient pas. Installez le meuble à l’aise à la maison et essayez le pendant 2 semaines. Si après cela, l’article ne répond pas à vos attentes, il vous suffit de remplir le formulaire de rétraction ci-joint afin de pouvoir nous renvoyer le produit. N’oubliez pas de préciser la raison du retour, que ce soit un problème de taille, de rendu avec les meubles déjà chez vous ou tout simplement un changement d’avis. Si l’un de nos articles a été endommagé lors de la livraison, merci de joindre des photos pour nous montrer le souci.

Conditions de retour

La livraison étant offerte, le retour d’un article se fait à votre charge. Il est important de noter que Lyadesign.com reprend des articles complets. Le retour ne peut se faire s’il manque une partie du produit. Si le meuble ou l’article est abimé, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop endommagés pour être utilisés ne seront pas repris. Vous vous engagez à retourner l’article dans de bonnes conditions, dans l’emballage d’origine, et à prendre toutes les précautions nécessaires. Chaque article doit être retourné à nouveau fixé sur palette comme il a été livré. Si un dommage est constaté suite à un emballage insuffisant, le remboursement de l’article pourra être partiel.

Tarifs retour

Poids

Tarifs TTC

0-15 kg

25,00 €

16-30 kg

50,00 €

31-40 kg

70,00 €

41-50 kg

90,00 €

51-60 kg

100,00 €

61-70 kg

120,00 €

71-80 kg

130,00 €

81-90 kg

140,00 €

91-100 kg

180,00 €

7. DONNÉES COLLECTÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise.  Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client.  Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que le client nous aurait communiquées.

Le client a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales.  Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

8. LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.